Permis abattage arbre, Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les arbres sont des êtres vivants, dont nous ne saurions nous passer. La vie en ville est incontestablement agrémentée par leur présence. Il suffit de penser au rafraîchissement qu’ils nous procurent en temps de canicules pour en être convaincu. Ou encore à l’attirance qu’ils exercent sur les oiseaux, qui savent nous charmer. Nous pouvons dès lors comprendre l’importance des règlementations municipales, notamment concernant l’abattage d’arbres. Dans la Capitale nationale comme ailleurs, ces règlementations visent à empêcher que des coupes abusives aient lieu, à assurer la sécurité et la santé de la population ainsi qu’à encourager des pratiques arboricoles adéquates. Nous vous exposons dans ce qui suit quelques informations réglementaires à propos de l’abattage d’arbres dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Ce ne sont donc pas des renseignements officiels: il est donc important de consulter la réglementation ou la Ville pour vous assurer de respecter les exigences municipales. Consultez ce lien peut être utile: https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/abattage_arbres.aspx 
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Habituellement, le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme de la Ville de Québec s’applique également sur le territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Toutefois, il y a une page de réglementation concernant l’arrondissement, dont certains articles peuvent relater des nuances relativement à l’abattage d’arbres.

Permis pour abattre un arbre

Un certificat d’autorisation correspond à ce qui est souvent désigné de permis. Or, pour un abattage d’arbre, il est généralement nécessaire d’en obtenir un. Une des pages du site de la Ville de Québec s’intitule "Assistant-permis"; elle est utile pour déterminer les types de travaux ou situations où un permis est requis. En bas de la présente page sont présentées les coordonnées du point de service où vous adresser pour toutes questions relatives au certificat d’autorisation concernant un abattage. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande de permis au besoin sur le site de la Ville de Québec.
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Il se peut qu’il existe des situations où il convient de remplacer l’arbre coupé par un autre; le règlement précise aussi la taille minimale qu’il doit avoir. Des nuances règlementaires peuvent exister selon la zone où se situe un lot ou la classe d’usage à laquelle il appartient, notamment la classe Forêt ou Agriculture. Un abattage qui ne respecte pas le règlement peut entraîner des amendes. ​

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Motifs valables d’abattre un arbre

Normalement, l’abattage d’un frêne, d’un arbre dangereux, qui dépérit ou qui est mort est accepté. Si la coupe vise à prévenir la propagation d’une infestation par des insectes ou des maladies ou si un arbre en est atteint, c’est également le cas. Habituellement, une permission est également donnée si le spécimen arboricole constitue une entrave à des aménagements, constructions ou travaux demandant un permis (qu’il faut aussi demander), si le végétal nuit à d’autres arbres ou constructions ou à l’entretien ou la bonne opération d’utilités ou infrastructures publiques. Parmi les travaux où l’abattage est accepté figure l’installation d’une antenne et les travaux nécessaires pour ce faire, par exemple ménager une voie de passage. Si l’opération d’abattage a lieu dans un milieu humide ou à proximité d’un cours d’eau, le règlement peut exiger le respect de conditions particulières.
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Si un lot se situe dans un espace boisé protégé, le règlement favorise le maintien des arbres. Des exceptions existent, notamment si les spécimens sont morts, qu’ils sont dangereux ou en état de dépérissement. L’abattage est alors normalement permis.

Points de service des demandes de permis d’abattage à Sainte-Foy.

Cette section présente l’endroit où vous adresser pour poser des questions concernant l’abattage d’arbre ou le certificat d’autorisation (permis).

Le numéro de la ligne automatisée du bureau d’arrondissement e Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge est le 418-641-6300 ou le 311.

L’adresse du bureau de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge est:
Édifice Andrée-P.-Boucher, 1130, route de l’Église, Québec (Québec) G1V 4X6.
Les heures d’ouverture: de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Pour vous assurer qu’elles n’ont pas changé, il est conseiller que vous téléphoniez.
abattre un arbre

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